Projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement : le Cese approuve, Michèle Delaunay apprécie

La ministre en charge des Personnes âgées et de l’Autonomie s’est dit satisfaite de l’avis adopté, le 26 mars, par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement.

« Dans son avis, le Cese « se réjouit » de l’engagement du projet de loi à changer le regard sur le vieillissement : je ne peux que me féliciter à mon tour de constater que cette assemblée représentative de la société civile partage avec le Gouvernement l’ambition de valoriser l’apport des âgés pour la société, et de considérer la transition démographique non comme une charge mais comme un élément de progrès social et de développement économique », a déclaré Michèle Delaunay.

En effet, pour le Cese, les enjeux liés au vieillissement « sont susceptibles de créer une nouvelle dynamique économique et sociale », notamment à travers la Silver économie et la création d’emplois dans les services à domicile. En outre, il juge positive la grande majorité des mesures du projet de loi, en particulier celles liées à la prévention et à l’adaptation des logements, de l’urbanisme et des transports. De même, le lancement d’un acte II de l’APA à domicile ainsi que la volonté de professionnaliser les intervenants et de conforter les droits des âgés recueillent-ils ses faveurs.

L’avis du Cese comporte toutefois deux bémols : le fait que la santé et l’autonomie soient encore trop dissociées ainsi qu’un manque de fonds pour mener à bien l’ensemble de la réforme, en particulier le volet relatif à l’APA. C’est sans doute pourquoi la ministre en a profité pour annoncer que 17 millions d’euros supplémentaires seront affectés à la médicalisation des Ehpad. Une manne qui s’ajoute aux 130 millions déjà affectés à ce poste dans le cadre de l’Objectif national des dépenses d’Assurance maladie (Ondam).

A noter, enfin, que le projet de loi sera débattu à l’Assemblée nationale du 17 au 19 juin prochains.

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Questions fréquentes

Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?

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Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.

Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?

Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.

Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?

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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.

L'investissement en EHPAD est-il risqué ?

L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.

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