L’arrêté du 30 août 2012 fixant le cahier des charges relatif aux expérimentations de nouveaux modes d’organisation des soins pour les personnes âgées en risque de perte d’autonomie est paru au Journal officiel le 26 septembre. Prévues par la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012, ces expérimentations visent à optimiser les parcours de soins des seniors les plus fragiles « en prévenant leur hospitalisation en établissement de santé avec hébergement, en gérant leur sortie d’hôpital et en favorisant la continuité des différents modes de prise en charge sanitaires et médico-sociaux », précise l’arrêté. Leurs objectifs et leurs modalités de mise en œuvre doivent être conformes aux exigences mentionnées dans l’article 2 et l’annexe de l’arrêté.

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