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Le futur « Régime Universel des Retraites » : Un projet annoncé pour cet été

Jean Claude DELEVOYE en tant que haut-commissaire à la réforme des retraites, est chargé du projet de loi de réforme des retraites depuis juin 2018 dont la présentation en Conseil des ministres est prévue à l’été 2019.

Le projet consiste à créer un régime universel pour 42 régimes existants avec un système de points permettant d’ouvrir les mêmes droits pour tous : publics et privés. « L’objectif est qu’à carrière identique, revenu identique, la retraite soit identique. Aujourd’hui, si vous avez un parcours dans la fonction publique ou dans le privé, vous n’avez pas la même retraite » précisait Jean Claude DELEVOYE.

Le dispositif reposerait toujours sur le versement de cotisations. Ces dernières seraient « inscrites sur un compte individuel et revalorisées chaque année selon la croissance des salaires », précisait Emmanuel Macron. Les droits accumulés durant la carrière seraient « convertis au moment de la retraite en une pension, à l’aide d’un coefficient de conversion en fonction de l’âge de départ et de l’année de naissance ». (..) « S’ils estiment le montant de leur pension suffisant, les assurés seraient libres de poursuivre leur carrière ou de prendre leur retraite, à partir de l’âge légal de 62 ans, qui devrait être maintenu ».

Le principe de la retraite par répartition, imposant aux actifs de payer les pensions des retraités, sera conservé. Concernant les salaires les plus élevés,  « plusieurs scénarios sont sur la table : faut-il un régime complémentaire obligatoire ou une épargne individuelle, éventuellement en une capitalisation » ?

La revalorisation des pensions comporte deux options :

  1. Continuer à indexer sur les prix, ce qui garantirait le pouvoir d’achat des retraités.
    S’agissant des droits constitués tout au long de la carrière (points, trimestres), le système actuel prévoit une indexation sur l’évolution des prix. Le choix d’une telle indexation conduit à ce que les droits acquis en début, au milieu ou en fin de carrière ne soient pas équitables. Pour autant, l’indexation sur l’inflation permet de maintenir constant le pouvoir d’achat des assurés une fois qu’ils partent en retraite.
  2. Revenir à une indexation sur les salaires
    Une indexation tenant compte de l’évolution des salaires permettrait de maintenir le rythme d’acquisition des droits au cours de la vie professionnelle d’un individu moyen, et d’assurer une impartialité vis-à-vis de la trajectoire de carrière des assurés. Un assuré ayant une carrière irrégulière verrait ses droits constitués tout au long de la carrière bénéficier de l’évolution générale des salaires. La prise en compte de l’évolution des salaires conduirait à introduire la revalorisation des pensions à la situation économique du pays, favorablement ou moins favorablement.

Après les huit « ateliers participatifs » de l’automne, le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, participera d’ici fin avril à «  4 (quatre) débats en région sur la création du système universel » : le 29 mars à Orléans, le 5 avril à Niort, le 9 avril à Montpellier et le 24 avril à Nancy au « cycle de rencontres-débats » lancé par la Fondation Jean Jaurès et la Fondation pour l’innovation politique, afin de « porter le débat auprès des différentes sensibilités sociales et politiques ». Il poursuivra sa concertation avec les partenaires sociaux et des entretiens étant programmés jusqu’à la mi-mai.

Le « Régime Universel des Retraites » devrait aussitôt être communiqué.

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