La Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) et la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) lancent un appel à projets en faveur des résidences autonomie. Pour bénéficier de cette aide à l’investissement, les candidats peuvent déposer leur dossier jusqu’au 18 juin 2021.
Quels projets sont éligibles ?
Cet appel à projets concerne les travaux permettant l’amélioration du cadre de vie et des performances énergétiques, du confort et de la sécurité des résidents (réhabilitation, modernisation, mise aux normes, restructuration, agrandissement, reconstruction ou création).
Il peut aussi concerner l’ingénierie préalable aux opérations de travaux, l’aménagement d’espaces intérieurs ou extérieurs ou les projets d’équipements numériques.
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Différents critères sont à respecter :
- apporter une réponse aux besoins locaux ;
- proposer une offre de proximité pour conserver des liens avec l’environnement social et garantir un cadre de vie sécurisant ;
- présenter un projet fondé sur le développement de la vie sociale, l’ouverture de la structure sur son territoire et la prévention de la perte d’autonomie ;
- proposer une prestation de qualité aux tarifs permettant l’accueil de retraités socialement fragilisés ;
- proposer un cadre architectural de qualité adapté aux besoins des résidents, répondant aux normes et règlementations en vigueur et s’inscrivant dans une démarche de développement durable ;
- bénéficier d’un cofinancement du projet (aide financière de l’Assurance retraite, prêt aidé, subvention publique…).
Aussi, les travaux ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt de la demande de financement.
À quel montant s’élève l’aide à l’investissement ?
Cette année, ce plan d’aide à l’investissement bénéficie d’une enveloppe exceptionnelle de 30 millions d’euros. En effet, à l’apport de 10 millions de la Cnav s’ajoute un abondement de 20 millions de la CNSA dans le cadre du Ségur de la santé.
Quand et comment déposer sa candidature ?
Les dossiers de candidature sont à déposer jusqu’au vendredi 18 juin 2021 auprès de la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) territorialement compétente.
Consulter le cahier des charges de l’appel à projets
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
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Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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