Dans son rapport annuel, l’Observatoire National des Violences en milieu de Santé recense les atteintes aux personnes et aux biens hors du champ des pratiques médicales. L’édition 2020, qui vient de paraître, s’appuie sur les chiffres de l’année 2019.
Ce sont les établissements eux-mêmes qui signalent les incivilités, violences et actes de malveillance à l’ONVS. On distingue les atteintes aux personnes, majoritaires (de l’insulte au crime, en passant par les menaces de mort, les coups et les agressions sexuelles), des atteintes aux biens (de la dégradation légère à l’incendie volontaire en passant par le vol avec effraction ou à main armée).
Ainsi, 7,8 % de l’ensemble des établissements inscrits ont déclaré ce type d’actes en 2019. Dans le classement des structures en ayant signalé le plus, les EHPAD et les USLD se situent en 3e position, après les urgences et la psychiatrie.
Parmi les 34 922 victimes d’atteintes aux personnes dans l’ensemble des établissements, 82 % sont des « personnels ». Parmi eux, on compte 47 % d’infirmiers, 45 % d’aides-soignants et autres soignants, 8 % de médecins et 5,5 % pour les personnels administratifs.
Quant aux auteurs, la majorité sont des patients (70 %) ou des accompagnateurs et visiteurs (18 %). Seuls 3 % sont des personnels de santé.
Le rapport détaille également les motifs de la violence, la façon dont sont gérés ces faits au moment où ils surviennent ainsi que les suites pénales et les décisions de justice qui en découlent.
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L’ONVS rappelle que « les principes élémentaires de civisme et de vie en société ont besoin d’être remis à l’honneur dans les établissements de soins » et qu’ « il est anormal que des personnels de santé soient insultés et maltraités ». Il invite les directeurs d’établissement à prévenir et lutter contre ces atteintes qui « affectent la sérénité des conditions de travail et par conséquent la mission de soin ». Afin de répondre à cet enjeu, le rapport propose un ensemble de solutions.
Consulter le Rapport 2020 de l’ONVS : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_onvs_2020_donnees_2019_vd_2021-03-11.pdf
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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