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Accompagnement des personnes : l’appel à projets de la CNSA pour « l’après »

Cette année, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) adapte la thématique de son appel à projets à l’actualité. Elle souhaite « tirer les enseignements de la crise du Covid-19 pour améliorer l’accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap ».

L’idée de l’appel à projets est d’identifier, parmi les nombreuses initiatives activées ou initiées dans l’urgence de la crise sanitaire, celles qui permettraient :

  • de renforcer de manière pérenne la capacité de gestion de crise du secteur, par anticipation de nouvelles situations de crise (épidémique, climatique, environnementale…) ;
  • et d’améliorer durablement l’accompagnement des personnes en situation ordinaire, d’autre part.

Les projets présentés doivent s’inscrire dans l’un des quatre axes suivants :

  • Redéploiement de ressources humaines et mobilisation de renforts dans les établissements et services en période de crise.
  • Coordination, coopération, partenariats et solidarités entre acteurs à l’échelle territoriale en période de crise.
  • Innover pour le lien social, la communication, les loisirs et la participation citoyenne des personnes âgées ou en situation de handicap en période de crise.
  • Soutien des professionnels, des bénévoles et des proches aidants en période de crise

Il peut s’agir :

  • de projets d’études visant à étudier, analyser des expériences ou des dispositifs mis en œuvre pendant la crise afin d’en tirer des recommandations ;
  • de l’expérimentation, de la formalisation et de la consolidation de dispositifs conçus ou initiés en réponse à la crise et de leur évaluation.

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier sur la plateforme de dépôt de la CNSA pendant l’une des deux sessions proposées :

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  • entre le 6 mai et le 14 juin 2020 ;
  • entre le 1er juillet et le 20 septembre 2020 pour la seconde session.

Ils peuvent signaler dès à présent leur intérêt par mail ([email protected]) en précisant le nom de leur organisme, le thème sur lequel ils souhaitent se positionner et la nature du projet (étude ou expérimentation).

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Questions fréquentes

Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?

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Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.

Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?

Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.

Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?

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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.

L'investissement en EHPAD est-il risqué ?

L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.