Le nombre de personnes en situation de handicap vieillissantes augmente. En effet, leur espérance de vie s’améliore et, de manière générale, la population vieillit. Or, selon un rapport de la Cour des Comptes publié le 13 septembre 2023, cette évolution démographique, qui a des conséquences sur les besoins en établissements et en services spécifiques, n’a pas été anticipée par les pouvoirs publics.
Près de 90 % des personnes en situation de handicap vieillissantes vivent dans un domicile autonome et sont pour la plupart non accompagnées. Pour limiter les situations de crise, l’offre de soutien à domicile doit être étoffée, diversifiée, coordonnée et associée à des procédures de repérage systématique.
Pour les personnes handicapées accueillies en établissement, les projets des établissements doivent évoluer pour assurer un meilleur suivi du besoin en soin, une gestion professionnelle de la dépendance, voire des soins palliatifs et de la fin de vie.
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont actuellement la principale structure d’accueil des personnes en situation de handicap vieillissantes. 40 000 d’entre elles y sont en effet hébergées. Mais d’après le rapport de la Cour des Comptes, ils ne sont pas suffisamment financés ni outillés pour ce public spécifique. C’est pourquoi il préconise :
- D’assurer la continuité de l’accompagnement dans les établissements pour personnes âgées des personnes issues d’un établissement du secteur du handicap, en garantissant un financement adapté à leurs besoins et en conservant les moyens qui leur étaient consacrés dans l’établissement d’origine.
- D’élaborer une recommandation de bonnes pratiques professionnelles pour l’accueil en EHPAD des personnes en situation de handicap vieillissantes.
- D’utiliser, pour les personnes en situation de handicap vieillissantes en EHPAD, une grille d’évaluation tenant compte de leurs besoins spécifiques et permettant aux établissements de bénéficier de moyens financiers adaptés.
Consulter le rapport de la Cour des Comptes
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
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Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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