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Fiche juridique

Quelle responsabilité pour les établissements ?

Un arrêt récent de la Cour de Cassation illustre parfaitement la complexité des règles de procédure civile auxquelles sont confrontés les Ehpad du fait des responsabilités qu’ils assument auprès des usagers. Exemple à propos d’usagers souffrant d’Alzheimer.

Me Philippe Pataux, avocat associé Barthélémy-avocats

 

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