Dans un rapport publié en novembre 2021, la Cour des Comptes constate le manque d’efficacité de « la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées ». Elle en identifie les causes et propose des pistes pour y remédier.
D’après le rapport de la Cour des Comptes, ce manque d’efficacité s’explique surtout par le trop grand nombre des « acteurs participant, sous une forme ou sous une autre, à la prise en charge de la prévention de la perte d’autonomie (conseils départementaux, caisses de retraite, agences régionales de santé, caisses primaires d’assurance maladie, Agence nationale de l’habitat, communes et établissements de coopération intercommunale, conseils régionaux, bailleurs sociaux, mutuelles, associations nombreuses…) ».
La Cour des Comptes préconise donc de mieux structurer la prévention en construisant une offre graduée de services et en clarifiant les rôles des acteurs locaux et nationaux. Elle émet les six recommandations suivantes :
- « Amplifier et suivre l’adaptation des logements tout en simplifiant les aides et en uniformisant les procédures (ministères des solidarités et de la santé et du logement). »
- « Définir un objectif de santé publique ambitieux de diminution de l’incidence des chutes et des décès induits, en donnant aux agences régionales de santé les outils leur permettant de mobiliser les leviers identifiés pour y parvenir, dont un recueil statistique systématique des chutes (ministère des solidarités et de la santé). »
- « Encourager les professionnels de santé à infléchir leurs pratiques (détection des signes de fragilité, prescription d’activité physique adaptée, réexamen de la pertinence des médicaments, etc.) via des incitations financières (ministère des solidarités et de la santé et Cnam). »
- « Construire une offre graduée de prévention de la perte d’autonomie que le département serait chargé de mettre en œuvre sur son territoire (ministère des solidarités et de la santé). »
- « Moduler les crédits versés par la CNSA aux départements en fonction de l’atteinte d’objectifs clairs, dans l’objectif d’une plus grande équité territoriale (CNSA). »
- « Doter la CNSA, pilote national de la politique de prévention de la perte d’autonomie, des ressources suffisantes pour mener à bien ses missions, au besoin par redéploiement de moyens humains des caisses nationales de sécurité sociale et mettre à sa disposition les données nécessaires, relatives à l’accès des retraités à l’offre de prévention, de l’ensemble des caisses (ministères des solidarités et de la santé et du budget). »
A lire aussi : Pourquoi et comment activer « Mon espace santé » ?
INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Investissement EHPAD & Résidence Senior
Jusqu'à 8% de rendement garanti. Loyers sécurisés, zéro gestion, fiscalité avantageuse.
Recevoir le guide gratuitGratuit · Sans engagement · Aucune CB demandée
Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
A lire aussi : Appel à projets « Silver Surfer » : envoyez vos candidatures !
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
Français
English