Depuis 2005, les EHPAD on l’obligation d’intégrer dans le projet d’établissement un « plan bleu » qui détaille l’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique. À quels risques les EHPAD peuvent-ils être exposés et comment préparer la réponse à y apporter ?
Quels risques anticiper ?
Les EHPAD peuvent être exposés à différents risques : épidémies, infections nosocomiales, vagues de chaleur, incendies, inondations, actes de terrorisme, etc.
Certains de ces risques peuvent constituer une situation sanitaire exceptionnelle (SSE) en engendrant de façon immédiate et imprévisible une augmentation sensible de la demande de soins ou en provoquant des tensions dans l’offre de soins.
Dans tous les cas, le plan bleu peut être déclenché afin de réagir rapidement, d’assurer la meilleure prise en charge possible aux résidents, de préserver leur sécurité et de veiller dans toutes les situations au maintien de leurs droits.
Comment préparer un plan bleu ?
C’est le directeur d’EHPAD qui est chargé d’élaborer le plan bleu de son établissement. Pour ce faire, il s’appuie sur une équipe projet qui commence par recenser les principaux risques et menaces susceptibles d’affecter l’établissement.
L’équipe évalue ensuite ses capacités de réponse : capacités d’accueil au sein de l’établissement, typologie de la population accueillie selon leur groupe iso-ressource (GIR), personnel, moyens matériels, autonomie énergétique et alimentaire.
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Une organisation interne est alors structurée. L’équipe projet élabore les procédures de déclenchement et de levée de l’alerte. Elle met en place une cellule de crise qui sera pilotée par le directeur de l’établissement et elle prépare les outils de réponse à l’évènement.
Enfin, le plan bleu prévoit des actions de sensibilisation et de formation du personnel et la programmation d’exercices et d’entraînements annuels. Ceux-ci sont suivis d’une démarche de retour d’expérience (RETEX). Elle consiste à identifier, dans l’anticipation et la gestion de l’événement, ce qui a fonctionné et ce qui doit être retravaillé, afin d’améliorer les pratiques collectivement.
Le ministère des Solidarités et de la Santé met à disposition un Guide d’aide à l’élaboration du plan bleu en EHPAD : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_d_aide_a_la_redaction_plan_bleu_ehpad_2022.pdf.
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
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Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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