Fortement mobilisés depuis le début de la crise sanitaire, les personnels des établissements de santé vont bénéficier de deux nouvelles augmentations de salaire avant la fin de cette année.
En effet, le Ségur de la Santé annoncé par le Président de la République comme « un plan massif d’investissement et de revalorisation de l’ensemble des carrières […] pour notre hôpital » prévoyait une hausse de salaire de 183 euros net mensuels (soit 49 points d’indices majorés supplémentaires) pour l’ensemble des « personnels des établissements hospitaliers et des EHPAD », titulaires et contractuels, à l’exception des médecins. Deux étapes étaient fixées : une première revalorisation de 93 euros « avec un effet rétroactif » au 1er septembre 2020, et une autre de 90 euros au 1er mars 2021.
Or le 15 octobre dernier, le Premier ministre Jean Castex et le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran ont annoncé vouloir avancer la deuxième étape de cette hausse de salaire. Celle-ci sera donc versée dès le 1er décembre 2020, soit trois mois avant la date initialement prévue.
Ce sont près de 2 millions de professionnels des établissements de santé et des Ehpad qui sont concernés : infirmiers, aides-soignants, sages-femmes, manipulateurs-radio, secrétaires médicaux… Selon le communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé, « l’anticipation de ces revalorisations correspond à un engagement sans précédent du gouvernement compte tenu de la mobilisation exceptionnelle des professionnels de santé pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ».
En outre, le Gouvernement reconduit le dispositif de majoration exceptionnelle des heures supplémentaires prévu au printemps 2020. Ainsi, les heures supplémentaires effectuées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 par les agents de la fonction publique hospitalière (y compris pour le travail effectué de nuit, le dimanche ou jour férié) ne doivent être compensées que sous la forme de l’indemnisation et doivent bénéficier d’une majoration.
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Ce dispositif concerne les établissements publics de santé et les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées situés dans des zones de circulation active du virus. Le paiement sera réalisé au plus tard le 1er mars 2021.
- Consulter l’arrêté du 31 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière
- Consulter le décret n° 2020-1309 du 29 octobre 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
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Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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