Inspecteur de dos avec un porte-documents dans un couloir

Protocole sanitaire dans les EHPAD : retour au droit commun

Les derniers protocoles avaient déjà assoupli les règles sanitaires dans les EHPAD et les autres ESMS. Une nouvelle étape vient encore d’être franchie le 21 juillet. Le nouveau protocole établit un « retour au droit commun dans les établissements accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ».

Une évolution rendue possible par la vaccination

Malgré la progression du variant Delta, le ministère des Solidarités et de la Santé fait le choix d’appliquer aux résidents d’EHPAD les mêmes règles qu’à l’ensemble de la population. Une décision motivée par le succès de la vaccination parmi les personnes âgées.

En effet, au 26 juillet 2021, 88 % des plus de 70 ans avaient reçu une dose du vaccin contre le Covid-19, et 83 % étaient entièrement vaccinés.

Les principaux changements

Depuis le 21 juillet 2021, le nouveau protocole autorise les visites des proches sans rendez-vous ni auto-questionnaire, en chambre comme dans les espaces collectifs. Le registre de traçabilité est néanmoins maintenu.

Illustration article EHPAD
Photo : DΛVΞ GΛRCIΛ / Pexels

Aussi, les résidents peuvent sortir de l’établissement sans voir leurs activités collectives limitées au retour. Toutefois, pour les résidents comme pour les professionnels non vaccinés, les dépistages restent obligatoires.

Quant aux accueils de jour, ils ouvrent à nouveau normalement.

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Une vigilance maintenue

Le retour des EHPAD au droit commun s’accompagne, comme pour l’ensemble de la population, du maintien de la distanciation physique et des gestes barrières (lavage des mains, port du masque chirurgical sauf dans la chambre du résident pour les personnes vaccinées, etc.).

Les établissements doivent en outre continuer d’appliquer les recommandations du ministère en matière d’aération, de ventilation, de climatisation et de chauffage des locaux.

Illustration article EHPAD
Photo : Kampus Production / Pexels

Enfin, le protocole décrit enfin les mesures à suivre pour les personnes contacts à risque et les cas confirmés dans l’établissement.

Consulter le protocole appliqué depuis le 21 juillet 2021

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Questions fréquentes

Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?

Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.

Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?

Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.

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Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?

Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.

L'investissement en EHPAD est-il risqué ?

L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.