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En bref : N° 39 • DÉCEMBRE 2015-JANVIER 2016 360°

Son entrée en vigueur était prévue pour janvier 2016. Promesse enfi n tenue après moults reports de calendrier dans ce dossier : la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV), adoptée défi nitivement le 14 décembre, a été publiée au Journal Offi ciel du 29 décembre. Si ce texte de loi est essentiellement centré sur le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes, plusieurs dispositions concernent les EHPAD. On retient notamment l’article 57 de cette loi « Vieillissement » qui prévoit l’instauration d’un « socle de prestations » obligatoires en matière d’hébergement. L’objectif visé par le gouvernement est double : assurer aux personnes âgées et à leur famille « une meilleure transparence » des prix pratiqués par les Ehpad

 

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