Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, souhaite développer l’hospitalisation à domicile (HAD) dans les EHPAD. Dans cet objectif, il a annoncé différentes mesures lors d’un entretien avec la présidente de la Fédération Nationale des Établissements d’Hospitalisation à Domicile (FNEHAD), Docteur Élisabeth Hubert, le 1er février 2021.
La première mesure vise à reconnaître l’implication des établissements d’HAD durant la crise, par le déblocage d’ « un million d’euros au titre de l’exercice 2020 en direction des établissements d’hospitalisation à domicile au prorata du nombre d’interventions qui auront été réalisées dans les EHPAD ».
Ces interventions permettent notamment de prévenir les transferts évitables de résidents aux urgences. Selon le ministre, « l’HAD se développe bien, on voit qu’il y a une dynamique et cela illustre la volonté des Français d’être davantage soignés chez eux que dans un lit d’hôpital ».
C’est pourquoi, afin de permettre aux établissements d’HAD de poursuivre dans cette voie, Olivier Véran consacre « une enveloppe dédiée de 2,2 millions d’euros pour l’année 2021 ». En outre, le taux d’évolution des financements dédiés à l ‘HAD fixé à +1,5 % va s’appliquer comme prévu.
Le ministre a également rappelé les prochaines réformes : intégration du financement des revalorisations salariales issues du Ségur dans les tarifs, réforme des autorisations et réforme du modèle de financement qui, selon lui, « reconnaît l’HAD comme une activité de soins à part entière et non plus comme une simple modalité de prise en charge ».
Olivier Véran a rappelé que « les Agences régionales de santé sont les garantes dans les territoires de l’organisation et de la coordination des soins au sein des territoires concernés », souhaitant qu’elles « aient au moins un référent HAD pour pouvoir intégrer, associer les HAD à la coordination ».
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Enfin, « une nouvelle feuille de route pour l’HAD […] sera annoncée à l’été pour les 5 prochaines années ». Elle visera notamment à développer la formation des professionnels de santé au sein des établissements d’HAD afin « qu’ils puissent avoir envie d’y exercer, qu’ils puissent connaître l’HAD et qu’ils puissent le prescrire le moment venu ».
À l’issue de cet entretien, Docteur Elisabeth Hubert a exprimé sa satisfaction : « L’encouragement est fort et est un gage de reconnaissance pour les établissements d’hospitalisation à domicile de leur mobilisation sans faille au service du bien-être des patients et de l’accès aux soins ».
Voir l’intégralité de l’entretien
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
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Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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