Deux ans après depuis le début de la pandémie de Covid-19, le Comité éthique de la Fondation Hospitalière de France (FHF) émet des propositions pour « renforcer les bases éthiques du système de santé en temps ordinaire comme en temps de crise sanitaire ».
Le Comité éthique de la FHF rappelle d’abord les valeurs éthiques fondamentales du système de santé français : « l’universalité, la solidarité, la démocratie sanitaire, le respect de la personne et la bienveillance ». Chacune d’elles a été plus ou moins respectée ou malmenée durant la crise. Or « la crise sanitaire, quelle qu’elle soit, ne peut légitimer un recul de l’éthique ».
C’est pourquoi le Comité éthique de la FHF propose de :
- Renforcer la place et le rôle du service public en santé, pour garantir la cohésion nationale et répondre aux besoins de la population.
- Renforcer la dimension éthique dans l’évolution de notre système de santé et valoriser les missions des comités éthiques, afin de mieux entrer en relation avec les personnes fragiles qui sont des malades ou des personnes handicapées.
- Redonner du sens au travail des professionnels et revaloriser davantage les métiers de la santé, y compris par la valorisation de la réflexion éthique, de la communication et d’actions comme celle de l’accompagnement des personnes vulnérables.
- Renforcer la démocratie en santé, en associant davantage les représentants des usagers à la prise de décision.
- Penser territoire et agir solidairement pour renforcer la coopération entre les acteurs et avec le terrain.
- Tirer les leçons de l’expérience dans une démarche d’amélioration continue et d’anticipation de la gestion de crise au niveau national, régional, départemental, territorial et local.
- Travailler à renforcer la confiance de la population dans le système de santé et son pilotage.
- Renforcer les droits de la personne plutôt que parler des droits du patient ou du résident, avec une attention particulière aux personnes vulnérables telles que les personnes âgées vivant en EHPAD.
- Penser santé globale et prévention.
Consulter la synthèse de l’avis du Comité éthique de la FHF
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
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Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
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L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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