L’Observatoire national de l’action sociale (Odas) vient de publier le rapport « Financement de l’action sociale : Les départements dans l’impasse », portant sur l’année 2013. Selon cette association chargée de l’observation et l’évaluation des politiques locales d’action sociale, la charge nette relative au soutien à l’autonomie, en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap, s’est élevée pour les départements à 11 milliards d’euros en 2013. Cela représente 42,5 % de la charge nette d’action sociale (53,7 % pour l’hébergement et 46,3 % pour les allocations). La dépense nette d’allocations ayant trait au soutien à l’autonomie a ainsi progressé de 2 % en 2013, marquant « un ralentissement du rythme de croissance des allocations ». Toutefois, les dépenses nettes d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes n’ont pas augmenté pas significativement, contrairement au secteur du handicap.
En outre, l’Odas indique que, « malgré le vieillissement de la population en France, la charge nette des départements concernant le soutien aux personnes âgées dépendantes n’augmente pas en 2013. Cela est en partie dû à la stabilisation du nombre de prises en charge en hébergement, mais aussi à une maîtrise plus effective des plans d’aide d’APA à domicile et enfin à l’augmentation du concours de la CNSA ». L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), s’élevant à plus de 5 milliards d’euros, représentait ainsi 80 % de la dépense en faveur des personnes âgées en 2013. L’étude précise enfin que « la quasi-totalité des pensionnaires [d’Ehpad] bénéficie de l’APA, alors que moins du quart recourt actuellement à l’aide sociale à l’hébergement ».
Pour conclure, l’Odas explique que, si « le bilan de l’action sociale et médico-sociale des départements est indiscutablement positif », « leur avenir est doublement menacé par la réforme territoriale et l’inadéquation des concours de l’État pour compenser les charges afférentes au [revenu de solidarité active] RSA ».
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
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Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
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L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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