Les tarifs des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont librement consultables en ligne. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) les met désormais à disposition sur data.gouv.fr, la plateforme ouverte des données publiques françaises.
Une loi pour le libre accès aux données d’intérêt général
La loi pour une République numérique a créé l’obligation, pour les organisations publiques et les acteurs privés titulaires de marchés publics ou bénéficiaires de subventions publiques, de communiquer gratuitement sur internet leurs bases de données qui revêtent un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental.
Les données de la CNSA publiées sur data.gouv.fr
Dans un premier temps, la CNSA a répondu à cette obligation en publiant sur data.gouv.fr, au mois de juillet 2019, les données relatives aux subventions qu’elle attribue (aides à l’innovation et à la recherche, aides à la modernisation et à la professionnalisation du secteur de l’aide à domicile, aides à la formation des professionnels, aides à l’harmonisation des systèmes d’information…).
Ce sont désormais les prix hébergement et les tarifs dépendance transmis par les EHPAD que la CNSA met à disposition sur la plateforme. Toutefois, cette base de données existait déjà depuis 2016 dans l’annuaire des EHPAD du portail d’information www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr.
La loi d’adaptation de la société au vieillissement oblige en effet les EHPAD à transmettre leurs prix à la CNSA, dans un souci de transparence et d’information. Tous les établissements sont invités à les actualiser chaque année avant le 30 juin.
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Les tarifs mensuels des EHPAD en 2018
Cette base de données permet à la CNSA de publier chaque année une analyse des prix des EHPAD et de leur évolution. Ainsi, d’après l’analyse portant sur l’année 2018, le prix mensuel médian de l’hébergement dans ce type d’établissement s’élève à 1 977 euros par mois, soit 24 € de plus (+ 1,22 %) qu’en 2017.
Consulter les tarifs des EHPAD sur data.gouv.fr
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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