Les cantines des EHPAD sont soumises aux mêmes règlementations que celles des crèches, des établissements scolaires, des hôpitaux, des restaurants d’entreprises, etc. Afin de mieux les comprendre et les appliquer, une plateforme nommée « ma cantine » accompagne les gestionnaires de cantines et informe les usagers.
En 2017, les États Généraux de l’Alimentation aboutissent à la loi EGAlim, promulguée en 2018. Elle prévoit des mesures pour améliorer la qualité des repas servis par la restauration collective. Cette loi fixe notamment l’objectif d’un taux d’approvisionnement de 50 % de produits durables et de qualité, dont 20% issus de l’agriculture biologique.
En 2021, la loi Climat et Résilience vient compléter la loi EGAlim en intégrant le choix d’un menu végétarien quotidien dans les cantines de l’État et des universités.
La même année, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire permet, entre autres, de sortir du plastique jetable, de mieux informer les consommateurs et de lutter contre le gaspillage.
La plateforme « ma cantine », conçue par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, s’adresse aux acteurs de terrain et aux usagers des EHPAD et de tous les établissements concernés. Elle propose une aide pour la mise en œuvre des obligations issues des différentes lois. Elle rappelle ces obligations en en précisant la date d’application.
Par exemple, l’onglet « gaspillage alimentaire » mentionne l’ « interdiction de rendre impropre à la consommation les denrées alimentaires encore consommables » et précise que « l’infraction à cette disposition est susceptible d’une amende de 3 750 € ». Un outil permet aussi de s’autoévaluer sur les mesures déjà mises en place dans son établissement.
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Quant aux usagers, ils peuvent retrouver les informations qui concernent leur restaurant collectif dans l’onglet « nos cantines ». Sur les 20268 cantines actuellement inscrites sur la plateforme, 14360 cantines ont déjà publié leurs données. 742 d’entre elles sont des cantines d’EHPAD ou de foyers pour personnes âgées.
S’inscrire ou consulter les données de sa cantine
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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