MAG N°48: Rapprochement Croix-Rouge française, la FEHAP, Nexem et UNICANCER

 

Le secteur du sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif est confronté à de lourdes mutations sociales, politiques et économiques. Les grandes tendances qui traversent aujourd’hui la société interrogent tant la prise en charge des besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux que l’organisation des acteurs pour y répondre.

La Croix-Rouge française, la FEHAP, Nexem et UNICANCER partagent ce constat et considèrent que notre secteur doit s’adapter face à ces enjeux. Ils soulignent que seule une action collective peut permettre de relever le défi. Pour ce faire, ils décident de travailler ensemble à l’organisation du secteur sanitaire social et médicosocial privé à but non lucratif.

Deux sujets doivent traduire cette nouvelle dynamique en 2017 :
• Un socle commun de règles : outre de nombreux sujets qui ont déjà fait l’objet d’accords (formation professionnelle, temps partiel, etc.), de nouvelles thématiques doivent être négociées avec les partenaires sociaux (exemple : la qualité de vie au travail, les nouveaux métiers, etc.) pour étoffer peu à peu cette base.

Illustration article EHPAD
Photo : Jsme MILA / Pexels

• La formation professionnelle : composante indissociable du secteur, elle est au cœur de sa nécessaire évolution pour lui permettre d’investir les réformes à venir.

Ces deux axes de travail doivent permettre de concrétiser rapidement une action collective et de faire ainsi émerger une ambition et un projet pour le secteur au sein de l’économie sociale et solidaire.

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Cet horizon commun fixe un cap pour les quatre organisations signataires :

• un secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif fort, identifié par les pouvoirs publics et ouvert à l’ensemble des acteurs du secteur privé non lucratif, avec lesquels il convient d’imaginer de quelle manière de plus grandes proximités peuvent être développées ;

Illustration article EHPAD
Photo : Juan Luis Secø / Pexels

• un cadre juridique partagé, articulant une base commune à tous les acteurs et les singularités structurelles, juridiques, opérationnelles,… de chaque environnement ; la gouvernance de ce cadre doit permettre de concilier action et respect du rôle des uns et des autres.

La Croix-Rouge française, la FEHAP, Nexem et UNICANCER s’engagent à travailler ensemble et à veiller à ce que toutes les décisions soient prises de façon consensuelle, afin de garantir le respect des intérêts de chacun et de leurs adhérents respectifs.

 

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Questions fréquentes

Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?

Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.

Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?

Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.

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Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?

Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.

L'investissement en EHPAD est-il risqué ?

L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.

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