Le Ségur de la Santé prévoit un ambitieux plan d’aide à l’investissement dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) sur la période 2021-2025. La CNSA, chargée de la mise en œuvre de ce plan, vient de diffuser ses instructions aux Agences régionales de santé (ARS) pour l’année 2021.
Un PAI de 480 millions d’euros principalement consacré aux EHPAD
Sur les 2,1 milliards d’euros prévus pour l’ensemble de la période 2021-2025, le plan d’aide à l’investissement (PAI) 2021 est doté de 480 millions d’euros. La majorité de ce budget, soit 450 millions d’euros, revient aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées. C’est plus de trois fois le montant financé en 2020.
Quant aux ESMS pour personnes handicapées, ils se voient attribuer les 30 millions d’euros restants, comme l’année dernière.
Investissement immobilier et investissement du quotidien
Ce PAI 2021 consacre 330 millions d’euros à la rénovation, la reconstruction, l’extension des ESMS (principalement ceux pour personnes âgées) ainsi qu’au financement des études de faisabilité de travaux.
25 millions d’euros sont également attribués au plan d’aide à l’investissement immobilier en faveur des « résidences autonomie » dans le cadre d’un appel à projets ouvert jusqu’au 18 juin 2021.
Enfin, 125 millions d’euros apportent aux EHPAD une aide à l’investissement du quotidien. Il s’agit d’équiper ces établissements pour améliorer :
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- la prévention de la chute, de la dénutrition ou de la douleur (rampes dans les couloirs, barres parallèles pour rééducation à la marche, électrostimulation…) ;
- l’accompagnement et les soins des résidents (électrocardiogramme, bladder scan, seringue électrique, chariots de télémédecine, équipement en oxygène…) ;
- la qualité de vie au travail des professionnels (rails de transferts, motorisation de chariots…).
Il peut aussi s’agir de l’aménagement de jardins thérapeutiques ou encore de travaux :
- de rénovation légère (ravalement…) ;
- d’amélioration du confort d’été (protection des ouvertures, installation des brasseurs d’air, isolation de la toiture et des murs…) ;
- de réduction de la consommation énergétique.
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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