Après l’affaire Orpéa, les ministres Olivier Véran et Brigitte Bourguignon ont présenté de nouvelles mesures « en faveur du bien vieillir à domicile et en établissement ». Elles renforcent notamment le contrôle et la transparence des Ehpad.
Les ministres de la Solidarités et de la Santé rappellent dans un premier temps que le gouvernement agit depuis 2017 « en faveur du bien vieillir à domicile » : amélioration de la rémunération et de l’attractivité des métiers du secteur, simplification des démarches d’accompagnement à domicile pour les personnes âgées et leurs aidants, déploiement d’un plan antichute dans toutes les régions…
L’action du gouvernement s’est aussi concrétisée en faveur des Ehpad dans le Ségur de la Santé : plan d’investissement de 2.1 milliards d’euros, création du Laboratoire des solutions de demain.
Désormais, le gouvernement souhaite garantir plus de contrôles, plus de qualité et plus de transparence dans les Ehpad. D’abord, concernant les maltraitances :
- Un plan de contrôle des 7 500 EHPAD de France est lancé pour les deux prochaines années.
- Le dispositif de signalement des maltraitances est rénové afin qu’aucun ne reste sans réponse ni suivi.
- Les professionnels d’EHPAD vont être mieux formés à la bientraitance, ainsi qu’au repérage et au signalement des situations de maltraitance.
De nouvelles mesures visent ensuite à renforcer la transparence des établissements envers les résidents et leurs familles :
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- Chaque année, le site www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr permettra à tous de consulter de nouveaux indicateurs sur tous les Ehpad, tels que les taux d’encadrement, de rotation des personnels, d’absentéisme…
- Une enquête de satisfaction annuelle devra être réalisée et affichée dans l’établissement.
- L’encadrement règlementaire des établissements privés va être renforcé pour garantir la transparence sur les prix pratiqués et protéger les résidents contre des facturations abusives.
Enfin, le gouvernement prend des mesures pour engager tous les établissements dans une démarche « qualité », avec une évaluation externe plus complète et plus transparente, faciliter la médiation et renforcer le rôle des familles et des soignants dans le fonctionnement des Ehpad, ou encore mieux réguler l’activité des groupes gestionnaires d’Ehpad privés commerciaux.
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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