L’épineuse question du reste à charge en EHPAD n’a pas trouvé sa solution dans la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Dans une étude intitulée « Dépendance : qui paie quoi ? », la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) se penche sur la la part des dépenses qui reste à la charge de ces personnes âgées à domicile comme en EHPAD avant l’entrée en vigueur en 2016 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement entrée en vigueur en 2016.
« Les dépenses prises en compte pour réaliser cette étude se limitent aux frais de séjour des résidents: somme des tarifs hébergement et dépendance. Les masses financières correspondantes atteignent 11,5 milliards d’euros dans l’année pour l’hébergement et 3 milliards d’euros dans l’année pour la dépendance », précise Arnaud Fizzala, statisticien à la Drees et auteur de l’étude.
Le constat est clair : même avec l’ensemble des aides financières publiques, les résidents en EHPAD doivent mettre la main à la poche pour couvrir une partie des frais de séjour. Un effort encore très important.
Le reste à charge est en moyenne supérieur aux ressources jusqu’à environ 1 800 € de ressources mensuelles. Avant la prise en compte de l’Aide sociale d’hébergement (ASH), trois résidents sur quatre sont dans l’impossibilité de financer leurs frais de séjour à partir de leurs seules ressources « courantes ». Une partie de ces résidents recourt à l’ASH, mais relativement peu (20% en moyenne) par rapport à l’ampleur du phénomène. Une fois décomptés les bénéficiaires de l’ASH, il reste plus d’un résident sur deux dont le reste à charge est supérieur aux ressources « courantes ».
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« Chaque mois, en moyenne, les résidents dont les ressources sont comprises entre 1 200 et 1 400 € par mois, touchent 310 € d’Allocation personnalisée à l’autonomie (APA), 17 € d’aide au logement, 90 € d’Aide sociale à l’hébergement (ASH). Il leur reste à payer 1 720 € de frais de séjour auxquels s’ajoutent 19 € qui seront ensuite déduits des impôts. 17 % d’entre eux résident dans des établissements privés à but lucratif », cite, à titre d’exemple, l’étude de la Drees.
Les principales options possibles alors pour financer ce reste à charge sont alors la mobilisation du patrimoine ou le financement par la famille ou des proches. Un effort financier à tenir sur la durée puisqu’en moyenne les séjours en établissement durent 3 ans et 4 mois.
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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