La loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement sera présentée au Parlement avant le 31 décembre 2014, a annoncé, le 14 octobre, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, levant le voile sur le calendrier du projet. A l’issue d’une concertation qui doit durer jusqu’au 31 décembre 2013, le projet de loi sera ensuite examiné par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) au premier trimestre 2014 avant la présentation du texte en Conseil des ministres entre le 21 mars et le 21 juin 2014. Le texte sera ensuite soumis au Parlement avant la fin de l’année 2014 pour entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Il s’agira d’un projet global, à la fois social et économique (Silver economy), a confirmé Jean-Marc Ayrault, qui aura comme fil rouge le triple A (anticipation, adaptation, accompagnement) déjà évoqué par la ministre déléguée en charge de l’Autonomie et des Personnes âgées, Michèle Delaunay.
Mise en œuvre en deux temps durant le quinquennat, la loi concernera d’abord le maintien à domicile avec, notamment, la réforme de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ainsi que des mesures en faveur de la prévention et de l’aide aux aidants. Dans la seconde partie du quinquennat, le Gouvernement abordera la question de l’accompagnement et de la prise en charge en établissement. Pour mettre en place ce deuxième volet, un groupe de travail associant élus et professionnels du secteur sera créé courant 2014. Des mesures pour réduire le reste à charge des résidents en Ehpad sont également prévues, a assuré Jean-Marc Ayrault. Lequel a précisé qu’en novembre, Michèle Delaunay engagerait, en coordination avec sa ministre de tutelle, Marisol Touraine, une concertation avec les départements, les professionnels du secteur et les partenaires sociaux sur ce projet de loi d’orientation et de programmation.
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
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Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
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L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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