La stratégie sanitaire du gouvernement français face à l’épidémie de Covid-19 s’adapte à l’évolution de celle-ci. C’est pourquoi le ministère des Solidarités et de la Santé a publié vendredi 20 mars 2020 de nouvelles recommandations à destination des employeurs et directeurs d’établissements ou services accueillant des personnes âgées et handicapées (EHPAD, SAAD, SSIAD, Résidences autonomies, FAM, MAS, IME, SAVS, SESSAD, SAMSAH…).
La conduite à tenir envers les professionnels, les familles et les personnes accueillies dans les établissements médico-sociaux n’est plus celle qui était préconisée au stade 2 de l’épidémie. Le stade 3, qui correspond à la phase épidémique, est centré sur l’action collective à mettre en place pour contrôler la circulation du virus sur le territoire.
Cette nouvelle stratégie présente comme l’un de ses axes principaux la « préservation des personnes fragiles (personnes âgées, personnes handicapées…) au sein des établissements médico-sociaux ».
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Le ministère recommande désormais :
- La mise à jour des plans bleus activés le vendredi 6 mars, avec l’aide éventuelle d’un établissement de santé de première ligne Covid-19 du territoire : il s’agit notamment de définir les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de suspicion ou de détection d’un patient ou d’un cas groupé de patients Covid-19 au sein de l’établissement et les moyens pour faire face efficacement à une potentielle chaîne de transmission interne à l’établissement.
- Le renforcement des mesures de prévention et de protection : un référent Covid-19 doit être chargé, au sein de chaque établissement ou service, de suivre et de coordonner ces mesures, en lien avec l’ARS.
Le ministère précise également :
- La conduite à tenir en cas d’identification d’un cas par le personnel dans un établissement ou au domicile de la personne : isolement du patient, nettoyage des locaux, prélèvements biologiques éventuels…
- Les modalités de prise en charge et de suivi des patients Covid-19 : transfert vers les établissements de santé habilités Covid-19 des cas sévères, maintien dans la structure ou à domicile des cas sans critères de gravité, aménagement d’un espace dédié dès l’apparition de cas groupés, désinfection des locaux…
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
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Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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