Pour aider les établissements sanitaires et médico-sociaux publics tels que les EHPAD à faire face aux difficultés d’approvisionnement et à l’augmentation des coûts de l’énergie, la Fondation hospitalière de France (FHF) publie 20 propositions à destination des pouvoirs publics et un guide pratique pour les établissements eux-mêmes.
Parmi ces propositions « pour une transition énergétique rapide et réussie », les premières concernent la gouvernance et les ressources humaines. La FHF souhaite notamment la création d’un Comité national pour la transition écologique en santé, l’organisation d’une Conférence des parties (COP) nationale relative à la santé et à sa transformation écologique en parallèle de la COP 28 et l’augmentation du nombre de Conseillers transition énergétique et écologie en santé (CTEES).
La Fédération préconise ensuite de créer un fonds vert dédié permettant de financer les études et les actions des établissements de santé et médico-sociaux publics et de créer un programme de certificats d’économies d’énergies (CEE) spécifique à la santé.
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Cinq propositions visent à développer les mobilités douces, par exemple en adaptant les horaires des transports en commun et en autorisant le cumul du remboursement des frais de transport et du forfait mobilité durable.
Enfin, concernant l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, la FHF propose que soit financée la rénovation de l’ensemble du patrimoine hospitalier et médico-social, que soit limitée la température dans les bâtiments administratifs et certains secteurs ou encore que soient imposés des critères environnementaux aux nouvelles constructions.
Ces 20 propositions sont suivies d’un guide qui présente aux établissements des exemples d’actions concrètes, peu coûteuses et rapides à mettre en place afin de limiter leur consommation d’énergie. Il s’agit d’actions simples qui engendrent des « gains rapides » : analyser ses contrats et vérifier leur adéquation avec sa consommation réelle, mettre en place des actions sur le plan du chauffage, de l’eau chaude sanitaire, de l’éclairage, de la climatisation, etc.
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
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Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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