Sur 3028 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) évalués en 2023, 1113 sont des EHPAD. La Haute Autorité de santé (HAS) dresse un premier bilan après la refonte du dispositif d’évaluation de la qualité de ces établissements.
L’évaluation de la qualité des ESSMS s’appuie sur un référentiel commun qui permet à chaque établissement de s’auto-évaluer avant le passage d’un organisme évaluateur, tous les cinq ans. Elle vise l’amélioration continue de la qualité des ESSMS.
Un système de cotation note de 1 à 4 (de « pas de tout » à « tout à fait satisfaisant ») le niveau de qualité de la structure évaluée. L’évaluation s’organise en trois chapitres : la personne, les professionnels, l’ESSMS. Pour chacun de ces chapitres, neuf thématiques sont analysées : la bientraitance et l’éthique, les droits de la personne accompagnée, son expression et sa participation, l’accompagnement à l’autonomie, à la santé, etc.
Les EHPAD obtiennent des résultats plutôt satisfaisants, légèrement supérieurs à la moyenne des autres ESSMS, avec une note de :
- 3,83 pour le chapitre consacré à la personne accompagnée (contre 3,74 pour l’ensemble des ESSMS) ;
- 3,77 pour le chapitre consacré aux professionnels (contre 3,68 pour l’ensemble des ESSMS) ;
- 3,66 pour le chapitre consacré à l’ESSMS (contre 3,61 pour l’ensemble des ESSMS).
L’évaluation comporte en outre des critères dits « impératifs ». S’ils ne sont pas jugés satisfaisants, des actions spécifiques et priorisées doivent être mises en place dans la continuité immédiate de la visite d’évaluation.
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Les EHPAD obtiennent au moins 4 pour la majorité des critères, notamment celui-ci (92 %) : « les professionnels respectent la liberté d’opinion, les croyances et la vie spirituelle de la personne accompagnée ». En revanche, seuls 57 % des EHPAD obtiennent cette note pour le critère suivant : « l’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes ».
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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