Après le scandale Orpéa, la question de la gestion financière des EHPAD a fait l’objet d’une nouvelle mission flash. Ses rapporteurs Pierre Dharréville, Jeanine Dubié et Caroline Janvier en ont présenté les résultats devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.
Deux objectifs ont guidé cette mission flash :
- « Clarifier ce qui, dans la gestion financière des EHPAD, relève de problématiques générales sur le financement des EHPAD, et ce qui relève de failles imputables au système privé lucratif. »
- « Déterminer précisément les mécanismes qui sont à réviser pour éviter que l’argent public ne soit employé à autre chose qu’à la bonne prise en charge des personnes âgées, quels contrôles sont à améliorer pour réussir à détecter ces dérives, etc. »
Treize recommandations émanent de ce travail. Certaines d’entre elles rappellent la nécessité « de réformes structurelles, de grande ampleur, pour pouvoir mieux accompagner nos aînés et faire face à l’immense défi démographique devant lequel nous nous trouvons ».
Les rapporteurs dénoncent « une quête insatiable de rentabilité dans le secteur commercial ». Pour éviter les nombreuses dérives, ils envisagent par exemple de « rendre transparente la totalité des comptes de tous les EHPAD (publics, associatifs et commerciaux) et, le cas échéant, des groupes auxquels ils appartiennent, sans que ceux-ci ne puissent faire valoir le secret des affaires », ou encore de fixer un « tarif plafond » d’hébergement.
Ils vont même plus loin en proposant d’ « engager une réflexion approfondie sur la pertinence de maintenir des EHPAD privés lucratifs » et, dans un premier temps, de « s’interroger sur l’opportunité de délivrer de nouvelles autorisations à des EHPAD commerciaux, au moins tant que toutes les leçons de la crise actuelle n’auront pas été tirées ».
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Enfin, les rapporteurs de cette mission détaillent les moyens de renforcer à la fois les contrôles financiers des EHPAD privés lucratifs et l’évaluation de la qualité des prestations proposées.
Consulter le rapport de la mission flash
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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