En EHPAD, la santé des agents dépend en partie des bâtiments dans lesquels ils travaillent. C’est pourquoi le guide publié par le Fonds National de Prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) propose d’intégrer les principes de santé et de sécurité au travail aux projets de création ou de restructuration d’EHPAD.
Pourquoi ce guide ?
Les projets de création, d’agrandissement et de rénovation d’EHPAD ne cessent d’augmenter. En effet, ils s’adaptent à l’accroissement constant de la population de ces établissements : en 2016, les EHPAD français (publics et privés confondus) accueillaient 608 000 personnes âgées, soit 9 % de plus qu’en 2011.
Ces projets doivent viser les meilleures conditions d’accueil possibles pour les résidents, mais pas seulement. L’amélioration des conditions de travail des agents doit désormais être prise en compte au même niveau, dans un secteur où la sinistralité est particulièrement forte. En effet, en 2015, la CNAM a dénombré 95 accidents du travail pour 1000 professionnels en EHPAD. C’est presque trois fois plus que la moyenne des salariés français tous secteurs confondus (33,8 accidents du travail pour 1 000 salariés).
Que propose ce guide ?
Ce guide est le résultat d’un projet recherche-action lancé en 2016 autour de cinq établissements territoriaux et hospitaliers.
En onze fiches, il apporte des réponses à tous les employeurs qui souhaitent prendre en compte les principes de santé et de sécurité au travail dans les projets bâtimentaires.
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Il propose outils et conseils pour y associer le collectif de travail, dans une logique participative. Il aborde aussi la place du dialogue social, les enjeux en matière de communication, le rôle de l’encadrement ou encore la question de la durabilité du projet et de son impact.
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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