observatoire national des violences en milieu de santé

Un rapport sur la violence dans les établissements de santé

L’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) recense les atteintes aux personnes et aux biens que lui signalent les établissements de santé. Il vient de publier son rapport 2022 qui concerne les violences commises en 2020 et 2021, deux années particulières car marquées par la crise sanitaire.

Les atteintes aux personnes et aux biens recensés par l’ONVS prennent la forme d’incivilités, de violences verbales ou physiques, de dégradations et d’actes de malveillance. Ils sont commis par des patients, des résidents, des accompagnants ou des personnels de santé.

En 2020 et 2021, 383 puis 391 établissements ont déclaré 19 579 puis 23 780 signalements d’atteintes aux personnes et aux biens. C’est moins qu’en 2019 (451 établissements), la crise sanitaire ayant perturbé l’organisation des établissements de santé.

Les EHPAD et ULSD ont signalé 13,1 % de ces événements (soit un nombre de 2 565) en 2020, 12,5 % en 2021 (soit un nombre de 2 421). Ils se placent ainsi au deuxième rang des types de structure, après la psychiatrie (22 % environ) et juste avant les urgences (12 % environ). Il s’agit en grande majorité d’atteintes aux personnes (90 %) plutôt qu’aux biens (10 %).

Illustration article EHPAD
Photo : JW MEDICARE PVT LTD / Pexels

En EHPAD et en ULSD, ces atteintes aux personnes et aux biens sont, dans 49,7 % des cas, liées à un trouble psychique ou neuropsychique (TPN) ayant aboli le discernement ou le contrôle des actes de l’auteur, comme la maladie d’Alzheimer par exemple. C’est plus souvent qu’en psychiatrie (36,4 %).

Parmi ces atteintes aux personnes, les violences verbales sont bien plus importantes en 2021 qu’en 2020 quasiment pour l’ensemble des services, structures et unités, tandis que moins de violences physiques ont été signalées.

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Mais en EHPAD et en ULSD, ce rapport violences verbales / violences physiques est assez resserré puisqu’il est de 54 et de 46 %. Dans la grande majorité des cas, il s’agit « d’injures, d’insultes et de provocations sans menace » et de « violences volontaires ». On relève aussi du « chahut » et des « menaces physiques », des « violences ou menaces avec armes ».

Illustration article EHPAD
Photo : Jsme MILA / Pexels

Des exemples de signalements sont retranscrits dans le rapport, comme celui-ci, qui rapporte des faits s’étant produits dans un EHPAD : « Résident agressif, mécontent de ne pas voir arriver tout de suite l’infirmière a pris une chaise pliante et l’a lancée sur 3 aides-soignantes et ensuite a essayé de prendre des couteaux pour les menacer. »

Consulter le rapport 2022 de l’ONVS

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Questions fréquentes

Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?

Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.

Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?

Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.

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Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?

Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.

L'investissement en EHPAD est-il risqué ?

L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.

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