Dans le cadre de la stratégie nationale de déploiement de l’habitat inclusif, l’Aide à la Vie Partagée (AVP) va être mise en place dès 2021 dans 60 départements. C’est ce qu’a annoncé le 12 janvier 2021 Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du 1er Ministre chargée des Personnes handicapées.
Cette aide concerne les personnes âgées ou en situation de handicap qui s’installent dans un logement API conventionné. Il s’agit d’un habitat Accompagné, Partagé et Intégré à la vie locale tel que le définit le rapport « Demain, je pourrai choisir d’habiter avec vous », remis au Gouvernement par Denis Piveteau et Jacques Wolfrom en juin 2020.
Ce type de logement propose une nouvelle alternative à la vie collective en établissement de type foyer de vie ou EHPAD. Il permet « de vivre chez soi sans être seul, en organisant, dans des logements ordinaires aménagés à cette fin et regroupés en unités de petite taille, une solidarité de type familial, sécurisées en services, et ouvertes sur l’extérieur ».
Les habitants de ce type de logement choisissent de partager certains moments de la vie quotidienne comme les repas ou les loisirs, tout en disposant d’espaces privés individuels. Ils peuvent également mettre en commun les services d’aide à la personne dont ils ont besoin, comme un service de veille nocturne par exemple.
Le logement API apporte donc une réponse aux besoins particuliers des personnes en perte d’autonomie et met fin à leur isolement. Et ce, pas seulement en les mettant en relation entre eux. Par leur situation au cœur des villes et des villages, les logements API favorisent également les interactions sociales avec l’environnement.
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L’AVP est versée sans condition de ressources aux habitants des logements inclusifs. Le bailleur ou l’association partenaire doit passer une convention avec le département.
600 projets, chacun permettant d’héberger 6 à 8 personnes, devraient voir le jour d’ici à 2022 : cela représente 10 projets dans 60 départements différents. Le coût total est estimé à 20 millions d’euros. Pour ces premiers projets, les départements bénéficieront d’une participation financière de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) à hauteur de 80 %.
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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