déconfinement EHPAD

Déconfinement : un retour à la normale encadré pour les EHPAD

Une nouvelle (et dernière ?) phase de déconfinement est engagée en EHPAD comme pour l’ensemble de la population dès lundi 22 juin 2020. Après l’annonce faite le 14 juin 2020 par le Président de la République, le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran a confirmé l’arrivée de cette nouvelle étape très attendue.

Le ministre a précisé que sont concernés les établissements qui ne déclarent plus de cas possible ou confirmé de Covid-19. Un retour progressif et sécurisé doit y être programmé dans un plan établi en concertation avec les équipes soignantes, propre à chaque établissement. Un nouveau protocole accompagne les équipes dans cette nouvelle étape.

Ce nouveau protocole rappelle d’abord les mesures générales de protection qui continuent de s’appliquer : respect strict des gestes barrières et d’hygiène, port obligatoire du masque chirurgical par les personnes extérieures à l’établissement, dépistage des nouveaux résidents et des nouveaux professionnels, conservation d’une chambre individuelle « sas » en cas de symptômes évocateurs du Covid-19 chez un résident en chambre double…

Du respect de ces mesures de protection dépend la priorité donnée à la reprise des visites des proches sans rendez-vous. L’objectif est d’autoriser aussi, de façon progressive :

  • la reprise des admissions ;
  • l’arrêt de la procédure du confinement préventif en chambre ;
  • la reprise des sorties individuelles et collectives, y compris pour aller exercer son droit de vote lors du second tour des élections municipales ;
  • la reprise de la vie sociale et des interventions des professionnels de santé, médicaux et paramédicaux au sein de l’établissement, sans limitation ;
  • la réouverture des accueils de jour, plateformes de répit et des pôles d’activités et de soins adaptés (PASA).

En cas de nouvel épisode épidémique local ou national, chaque établissement garde la possibilité de réactiver le protocole du 20 avril actualisé au 5 juin 2020.

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Questions fréquentes

Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?

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Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.

Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?

Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.

Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?

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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.

L'investissement en EHPAD est-il risqué ?

L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.

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