Comment trouver le bon interlocuteur ?
Les Agences régionales de santé (ARS) fêtent leurs deux ans d’existence. Il n’est pour autant pas toujours aisé pour un directeur d’Ehpad d’y trouver l’interlocuteur adéquat. Mode d’emploi.
À qui s’adresser ? Seule certitude : il ne faut pas s’attendre à un interlocuteur unique dédié aux Ehpad. En effet, à chaque thématique, correspondent un ou plusieurs agents. « La communication s’effectue à deux niveaux : le délégué territorial possède une bonne vue d’ensemble et constitue un interlocuteur de choix pour les questions globales. Nous l’avions par exemple sollicité au titre de la Fnadepa (Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgés) pour présenter l’organigramme de l’Agence. Mais à leur échelle, les établissements de notre département sont surtout en lien avec le tarificateur », observe Dominique Gabeloux, présidente de la Fnadepa-Lozère.
Jusqu’à vingt interlocuteurs
Il n’y a pas de mystère : plus la région est petite, plus il est aisé d’identifier le bon interlocuteur. A contrario, plus le territoire est grand, plus l’Agence compte de collaborateurs. Dans une région comme la Bourgogne, la Direction de l’offre de soins et de l’autonomie comprend trois secteurs (financement, organisation, performance), tous dotés d’un référent personnes âgées. Mais en tout, c’est près d’une vingtaine d’agents qui sont susceptibles d’intervenir auprès des Ehpad ! Difficulté supplémentaire : les ARS ont, elles aussi, affecté du personnel à la Réforme générale des politiques publiques (RGPP) et leur fonctionnement interne n’est pas encore stabilisé. Identifier le bon interlocuteur en leur sein peut donc relever du parcours du combattant. Pour les questions budgétaires, les renouvellements de convention tripartite et les demandes de moyens supplémentaires, il s’agit de l’inspecteur chargé de la gestion du budget, le tarificateur. A noter que l’ARS peut offrir une aide à l’investissement via la prise en charge des taux d’intérêt des emprunts contractés ou des subventions dans le cadre du plan d’aide à l’investissement.
Pour les questions de santé publique, en cas d’épidémie, il est possible de solliciter les médecins coordonnateurs des Agences sur les procédures à suivre. En ce qui concerne les démarches qualité, au 3 janvier 2017, tous les Ehpad devront avoir renouvelé leur autorisation, laquelle est soumise à la mise en œuvre d’une démarche qualité. Les Agences sont donc habilitées à informer et à conseiller les établissements sur la meilleure façon de se préparer à cette échéance. Nombre d’entre elles abordent en outre la question au travers de programmes dédiés à la gestion du risque et à propos desquels les Ehpad peuvent être accompagnés. Pour toute autre question, il faut solliciter le délégué territorial qui doit être en mesure d’orienter les établissements en fonction de leurs demandes.
Stéphanie Marseille
L’intervention des Agences régionales de santé dans le champ médico-socialLes ARS sont en charge de la régulation et de l’organisation de l’offre médico-sociale suivant « une logique d’efficacité et d’efficience » : au côté du Conseil général, elles délivrent les autorisations d’ouverture, d’extension ou de rénovation d’unités et interviennent dans le renouvellement des conventions tripartites des établissements. A lire aussi : Ouverture extérieure Par ailleurs, elles introduisent une procédure d’appel à projets pour les autorisations d’établissements. Elles octroient également le « tarif soins ». En outre, les Agences élaborent le Schéma régional d’organisation médico-sociale. Elles s’assurent enfin du respect de la mise en œuvre des outils de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, notamment sur les questions ayant trait à la qualité des soins délivrés. |
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
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Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
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Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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