L’offre de soins palliatifs est en progrès en France, selon le rapport de la Cour des Comptes commandé par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Mais cette amélioration concerne l’hôpital et non les EHPAD. Dans ces établissements en effet, l’offre de soins palliatifs reste très insuffisante.
En 2019, 77 % des décès de résidents d’EHPAD sont survenus au sein même de l’établissement, et seulement 15,5 % à l’hôpital. Le rapport de la Cour des Comptes rappelle donc que la mise en œuvre de soins palliatifs est absolument nécessaire en EHPAD.
Pour répondre à ce besoin, la majorité de ces établissements (77 %) sont signataires d’une convention avec une équipe mobile de soins palliatifs (EMSP) qui leur permet d’obtenir des conseils, un accompagnement et l’organisation d’une décision collégiale et concertée avec la famille ou le patient. Mais ces interventions des EMSP en EHPAD restent limitées. De même, le recours à l’hospitalisation à domicile (HAD) concerne peu de résidents.
Les prises en charge palliatives reposent donc principalement sur les équipes soignantes des EHPAD. Or elles sont rendues difficiles par le manque de médecins et d’infirmières ainsi que l’insuffisante formation des aides-soignantes et de l’ensemble du personnel non médical.
La Cour des Comptes évalue à 56 M€ le coût annuel de la formation de la moitié des effectifs présents en EHPAD, soit environ 88 000 aides-soignants et 24 000 infirmiers. Les équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP), dont l’une des missions est de dispenser des formations sur les soins palliatifs aux professionnels, pourraient contribuer à la mise en œuvre de ce plan.
Le ministère de la Santé prévoit également d’autoriser les médecins coordonnateurs à être médecins traitants des résidents afin de faciliter les prescriptions d’HAD et de médicaments pour mettre en place des soins palliatifs.
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Quant au Plan national des soins palliatifs, il prévoit de désigner des référents « soins palliatifs » au sein des ESMS, dont les EHPAD.
Consulter le rapport de la Cour des Comptes
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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