Le projet de loi de Santé a été présenté mercredi 15 octobre par la ministre de la Santé, Marisol Touraine. L’ambition du Gouvernement ? Consolider « l’excellence du système français […] alors que de nouveaux défis se présentent : le vieillissement de la population et l’augmentation des maladies chroniques, les difficultés à trouver des soignants dans certains territoires, les obstacles financiers qui fragilisent trop de Français ». Marisol Touraine insiste, elle a voulu cette loi pragmatique : « Je l’ai construit en ayant à l’esprit les questions concrètes que se posent nos concitoyens : qui j’appelle à 11h du soir si je suis malade ? Est-ce que je peux faire quelque chose pour éviter de tomber malade ? [ …] » indique la ministre en préambule.
Prévention et protection des patients les plus précaires
Pour cela, le projet de loi mise sur trois objectifs phares : renforcer la prévention, faciliter la santé au quotidien et innover pour garantir l’excellence de notre système de santé. Ainsi, le projet de loi prévoit-t-il de créer un grand institut de santé publique, rassemblant différents services et instituts existants (Institut de veille sanitaire, Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, Institut national de prévention et d’éducation pour la santé). En outre, pour favoriser l’accès aux soins, le projet de loi prévoit de généraliser le tiers payant à compter du 1er juillet 2015 pour les bénéficiaires de l’ACS (aide à l’acquisition d’une complémentaire santé) et pour tout le monde avant 2017. Les bénéficiaires de l’ACS doivent également jouir de l’extension de l’encadrement des tarifs des soins indispensables que sont les soins dentaires, audio-prothétiques et optiques, que le Gouvernement a déjà mis en place en faveur des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU).
Parcours de santé
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Pour faire face au vieillissement de la population, le projet de loi prévoit de lancer la médecine de parcours, « qui prendra en charge les patients dans la proximité tout au long de leurs soins. […]» Ce service facilitera la structuration territoriale de l’offre de santé et concernera au moins 5 domaines : les soins de proximité, la permanence des soins, la prévention, la santé mentale et l’accès aux soins des personnes handicapées. Enfin, l’objectif étant de renforcer la coordination entre acteurs de la santé, une lettre de liaison sera remise au patient sortant de l’hôpital, pour faire le lien entre l’hôpital et son médecin traitant.
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Questions fréquentes
Quel est le rendement moyen d'un investissement en EHPAD ?
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Le rendement moyen d'un investissement en EHPAD sur le marché secondaire se situe entre 5% et 8% par an, selon l'exploitant, l'emplacement et l'état du bail commercial. Ce rendement est net de charges de gestion puisque l'exploitant gère tout.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP en EHPAD ?
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet d'amortir le bien et le mobilier, réduisant significativement l'imposition sur les revenus locatifs. Les loyers perçus sont imposés au régime BIC, souvent plus avantageux que les revenus fonciers classiques.
Peut-on revendre une chambre en EHPAD ?
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Oui, la revente d'une chambre en EHPAD est possible sur le marché secondaire. Le prix de revente dépend du rendement servi, de la durée restante du bail et de la solidité de l'exploitant. Les délais de revente varient de quelques semaines à quelques mois.
L'investissement en EHPAD est-il risqué ?
L'investissement en EHPAD présente un risque modéré. Le bail commercial garantit les loyers indépendamment du taux d'occupation. Le principal risque est lié à la solidité financière de l'exploitant. La demande structurelle liée au vieillissement de la population soutient ce marché sur le long terme.
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