Allée fleurie du jardin d'une maison de retraite

Fiche juridique

Quelle responsabilité pour les établissements ?

Un arrêt récent de la Cour de Cassation illustre parfaitement la complexité des règles de procédure civile auxquelles sont confrontés les Ehpad du fait des responsabilités qu’ils assument auprès des usagers. Exemple à propos d’usagers souffrant d’Alzheimer.

Me Philippe Pataux, avocat associé Barthélémy-avocats

 

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Façade d'une résidence seniors avec balcons et arbres

Traitement

Alzheimer : la voie des thérapies
non médicamenteuses

Art-thérapie, zoothérapie, musicothérapie, salle Snoezelen… : la prise en charge non médicamenteuse des résidents Alzheimer gagne du terrain dans les établissements. Illustration au sein de l’Ehpad Les Quiétudes de Lautrec (Tarn).

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Photos de famille anciennes et puzzle sur une table

Relever le défi des maladies neurodégénératives

Alzheimer, Parkinson, démence à corps de Lewy… :  les établissements doivent faire face à un nombre croissant de résidents atteints de maladies neurodégénératives. Comment les structures peuvent-elles répondre aux besoins spécifiques de ces personnes âgées ? Quels sont les progrès attendus ? Quelles sont les évolutions en cours ? Éléments de réponse.

Dossier réalisé par Francine Lagremont

 

 

 

 

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Résidente de dos marchant avec une canne dans un couloir ensoleillé

Responsabilité juridique

« Les directeurs d’Ehpad n’ont pas à assumer les contradictions des pouvoirs publics »

Pour Pascal Champvert, président de l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), la question de la responsabilité juridique des directeurs d’établissements doit être examinée à travers le prisme du manque de moyens humains et financiers auxquels ils sont confrontés.

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Salon lumineux d'une résidence pour personnes âgées ouvert sur le jardin

Convention, GCS, GSMS…

Quelle modalité de coopération choisir ?

Rompre l’isolement d’un établissement, améliorer la qualité de la prise en charge, maîtriser les coûts de fonctionnement, réaliser des économies d’échelle, développer de nouveaux projets… : si certains Ehpad sont incités par les autorités de tutelle à s’engager dans la voie de la coopération, d’autres le font sur la base du volontariat. Tour d’horizon des outils disponibles sur lesquels nous reviendrons plus en détail dans les prochains numéros d’Ehpad Magazine.

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